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Conditions Générales de Vente - Rodeeo Pro (CGV)

Date d’entrée en vigueur : 14/04/2025
1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par Rodeeo Pro, une solution logicielle de gestion destinée aux professionnels de la location de véhicules (voitures, deux-roues, bateaux, etc.).

Rodeeo Pro est une marque exploitée par RODEEO, société par actions simplifiée au capital de 2.800,00 euros dont le siège social est situé au 2 rue Caffarelli – 75003 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 054 840

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2. Définitions
  • Abonnement : Offre payante mensuelle, annuelle ou à vie donnant accès aux fonctionnalités de Rodeeo Pro.

  • Application : Plateforme logicielle accessible via le web, tablette ou mobile, permettant la gestion d’activités de location de véhicules.

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement à Rodeeo Pro.

  • Flotte : Ensemble des véhicules gérés via Rodeeo Pro.

  • Check-in / Check-out : Processus de début et de fin de location incluant la validation de l’état du véhicule.

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3. Acceptation des Conditions

Toute souscription à Rodeeo Pro implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’utilisateur est invité à valider cette acceptation lors de la création de son compte ou de la signature de son bon de commande.

Rodeeo Pro se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront publiées sur le site officiel et prendront effet immédiatement.

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4. Conditions d'accès

Les services sont accessibles :

  • Aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ;

  • Aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.

Rodeeo Pro est exclusivement réservé à un usage professionnel.

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5. Fonctionnement du service

L’accès aux fonctionnalités de Rodeeo Pro nécessite une connexion internet. Certaines opérations peuvent être réalisées hors ligne, mais la synchronisation complète des données se fait lors du retour en ligne.

L’application est disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’événement exceptionnel indépendant de la volonté de Rodeeo Pro.

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6. Offres & Tarifs

Rodeeo Pro propose plusieurs formules d’abonnement, détaillées sur le site https://pro.rodeeo.app/ :

  • Rodeeo Infinite : Accès à vie (offre à durée limitée)

  • Abonnements mensuels ou annuels sur devis

Rodeeo Pro se réserve le droit de proposer des promotions ponctuelles. Tout abonnement entamé est dû dans son intégralité.

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7. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou prélèvement via un prestataire tiers (ex. : Stripe).

Tout défaut de paiement entraînera la suspension automatique de l’accès à l’outil jusqu’à régularisation.

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8. Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, à condition qu’il ne soit plus sous engagement contractuel lié à l’offre souscrite (par exemple, dans le cas d’une offre annuelle ou à vie non remboursable), par simple demande par email sur hello@rodeeo.app. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées.

Rodeeo Pro peut également suspendre un compte en cas de non-respect des CGV ou d’utilisation frauduleuse.

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9. Responsabilités

Rodeeo Pro met à disposition un outil de gestion. Il n’intervient pas dans les contrats de location, ni dans les relations entre les utilisateurs de l’outil et leurs propres clients.

Les documents générés via l’outil (contrats, devis, factures, etc.) sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Rodeeo Pro ne saurait être tenu responsable du contenu ou de l’utilisation de ces documents.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de Rodeeo Pro (textes, visuels, interface, code) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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11. Données personnelles

Les données saisies par l’utilisateur dans l’outil lui appartiennent. Rodeeo Pro s’engage à ne pas les exploiter à des fins commerciales.

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12. Références commerciales

Sauf opposition écrite, Rodeeo Pro se réserve le droit de mentionner le nom ou le logo de ses utilisateurs à des fins de référence commerciale (site, plaquette, salon, etc.).

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13. Signature électronique

Les signatures électroniques réalisées via l’application Rodeeo Pro ont la même valeur légale qu’une signature manuscrite conformément à la législation en vigueur.

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14. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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